L'employeur doit informer ses salariés en CDD des postes à pourvoir en CDI.
L'employeur a aussi l'obligation d'informer et de former ses salariés en matière de sécurité.
1. Obligation d'informer vos salariés en CDD des postes à pourvoir en CDI
Auparavant, vous aviez déjà en tant qu'employeur l'obligation d'informer vos salariés en CDD des postes à pourvoir en CDI , lorsqu'un tel dispositif d'information existait pour le personnel permanent. Désormais, peu importe si un tel dispositif existe ou non dans l'entreprise, cette obligation s'impose à vous pour les CDD ayant une ancienneté continue d'au moins six mois et à la condition qu'ils le demandent, par tout moyen assurant une date certaine de réception (mail, LRAR). Vous avez alors un mois pour accéder à la demande du salarié. Cette obligation ne porte que sur les postes correspondants à la qualification professionnelle du salarié en CDD. Autre particularité, l'employeur n'est pas obligé de fournir de réponse si le salarié a déjà fait deux demandes au cours de l'année civile...
Pour les modalités d'application, consulter le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023
2. Obligation d'informer et de former le salarié à la sécurité
Vous avez l'obligation de protéger vos salariés, en les informant des risques et en les formant. Vous devez:
- informer et former vos salariés, de manière compréhensible pour chacun, dès l'embauche, sur les risques pour leur santé et leur sécurité au travail , et leur présenter le "document unique ", prévu par l'article R. 4121-4 et qui recense ces risques. Ces temps d'information et de formation sont obligatoires, ils doivent dérouler pendant l'horaire normal de travail et sont décomptés comme temps de travail.
- organiser notamment une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité , sur les thèmes de la circulation des engins et des personnes, les risques liés à l'exécution du travail, et la conduite à tenir en cas d'accident, formation à répéter périodiquement
- organiser une formation renforcée à la sécurité pour les personnels affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité et figurant sur la liste des postes à risques de l'entreprise.
En savoir plus
Consulter le dossier sur la protection des salariés .